La société « AVEC UN PHOTOGRAPHE » se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes C.G.V. sans préavis. Il est donc essentiel que vous acceptiez et consultiez les C.G.V. régulièrement afin notamment que vous vous assuriez des conditions applicables au moment de la commande.
De telles modifications seront cependant inapplicables aux inscriptions préalablement validées par « AVEC UN PHOTOGRAPHE »
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTES DE STAGES DE PHOTOGRAPHIE
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après désignées C.G.V. – sont consultables lors de votre inscription à un stage sur la page « Commande » et sur le site https://avecunphotographe.fr et sont considérées comme acceptées dès que vous réservez un stage, cours, sortie ou une formation photo.
Le site https://avecunphotographe.fr présente les stages et cours photo conçus et réalisés par Philippe Body (dénommé ci-après « Prestataire maison») pour le compte de la société AVEC UN PHOTOGRAPHE ainsi que des stages et cours photo conçus et réalisés par d’autres photographes (dénommés ci-après « Prestataires extérieurs »). Les stages et cours photo de ces « prestataires extérieurs » sont commercialisés selon leurs propres CGV qui sont rappelées sur les Carnets Pratiques téléchargeables sur la page décrivant le stage ou cours photo. Après paiement d’un acompte correspondant à la commission encaissée par la société AVEC UN PHOTOGRAPHE pour la mise à disposition du site, le client réglera le solde du stage directement au « prestataire extérieur »
1.1 – Bons cadeaux – Chèques cadeaux
Le Bon Cadeau et / ou le chèque cadeau commandé à la société « AVEC UN PHOTOGRAPHE » n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (ci-après « le Client ») et être utilisé par un tiers (ci-après « le bénéficiaire »)
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon(s) Cadeau(x) et / ou Chèque(s) cadeau(x) et leur utilisation implique de la part de « l’acheteur » et du « bénéficiaire » l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet https://avecunphotographe.fr. Il incombe à « l’acheteur » de s’assurer que le « bénéficiaire » a bien pris connaissance des présentes CGV
2 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, l’expression :
« AVECUNPHOTOGRAPHE » désigne la société « AVEC UN PHOTOGRAPHE SAS »
« Stage » désigne un stage photo, une sortie photo, un cours photo ou une formation photo proposé sur le site https://avecunphotographe.fr
« Pack de Stages » désigne un groupe de stages photo proposés à un prix avantageux sur le site https://avecunphotographe.fr
« Client » désigne la personne qui achète un Stage ou un Bon Cadeau auprès de « AVEC UN PHOTOGRAPHE »
« Prestataire maison » : désigne Philippe Body ou tout autre personne travaillant pour le compte de la société « AVEC UN PHOTOGRAPHE »
« Prestataire extérieur » désigne une personne proposant des stages, produits, services sur le site https://avecunphotographe.fr – mais ne travaillant pas pour la société « AVEC UN PHOTOGRAPHE ». Ces prestataires extérieurs réalisent et facturent eux-mêmes les stages, produits et services présentés sur le site https://avecunphotographe.fr selon leurs propres C.G.V. qui visibles sur le Carnet Pratique du stage réalisé par le prestataire extérieur. La société « AVEC UN PHOTOGRAPHE » encaissant une commission équivalente au montant de l’acompte demandé lors de la commande en ligne au titre de commission
« Bon Cadeau » désigne une carte cadeau imprimée envoyée par courrier ou courriel mentionnant une Durée de validité, le montant du bon cadeau, le stage qu’il permet d’effectuer et le bénéficiaire du bon cadeau
« Chèque Cadeau » désigne une carte cadeau imprimée envoyée par courrier ou courriel, mentionnant une Durée de validité, le montant du chèque cadeau, un code promo que le bénéficiaire du chèque cadeau pourra appliquer lors de la commande du stage
« Bénéficiaire » désigne la personne recevant le Bon Cadeau ou le Chèque Cadeau et qui fera effectivement le stage. L’acheteur du Bon Cadeau ou du chèque cadeau doit vérifier que le bénéficiaire a bien pris connaissance des présentes CGV
« Participant » désigne la personne qui est inscrite auprès de « AVEC UN PHOTOGRAPHE » pour un ou plusieurs Stages de Photographie et qui participera à ce ou ces cours.
3 – INSCRIPTION – ACOMPTE – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 – Inscription et acompte
La commande ou l’inscription à un « stage », proposé sur notre site – https://avecunphotographe.fr – implique l’acceptation pleine et entière des conditions définies dans les présentes C.G.V.
Pour les « stages » réalisés par des « Prestataires extérieurs » le client est tenu de consulter les CGV disponibles dans le Carnet pratique du « stage » concerné
La signature manuelle ou électronique du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation.
L’inscription n’est prise en compte qu’à réception de la commande ou du bulletin d’inscription dûment rempli et signé, accompagné du règlement complet du stage ou de l’acompte – si celui-ci est demandé. La réception du règlement ou de cet acompte n’impliquant la réservation du stage que dans la mesure des places disponibles au jour de la réception et / ou de la validation du stage par la présence d’un nombre minimum de participants. L’inscription ne devient définitive pour le Client qu’à réception d’un e-mail de confirmation du Prestataire maison ou d’un des Prestataires extérieurs
Si un acompte est demandé, le solde du prix du « Stage » devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début du « Stage ». Un « Stage » pour lequel un acompte a été versé mais non soldé pourra être annulé sans rappel, l’acompte restant dans ce cas acquis à « AVEC UN PHOTOGRAPHE ».
3.1.2 Inscription et acompte pour les Bons Cadeaux, Chèques Cadeaux et Packs de stages
La commande et l’achat du Bon Cadeau ou du chèque cadeau se fait en ligne par règlement du montant total ou lorsque cela est demandé par versement d’un acompte. Dans ce cas, le « Prestataire extérieur » réalisant effectivement le stage demandera au client de régler le solde par chèque ou virement ou espèce après son inscription.
Le Client ou le Bénéficiaire reçoit son Bon Cadeau ou son chèque cadeau par courrier ou par courriel et sa confirmation de commande par courriel uniquement. Pour les bons cadeaux, il reçoit une lien vers un formulaire en ligne à remplir, où il doit préciser le nom et les coordonnées du « Bénéficiaire ». Il appartient à l’acheteur de s’assurer de la validité des informations fournies. « AVEC UN PHOTOGRAPHE » ne pourra être tenu responsable dans le cas où les données fournies n’auraient pas permis l’exécution du stage choisi.
3.2 – Tarifs
Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA n’est pas récupérable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Le prix du « Stage » est celui qui figure sur le site https://.avecunphotographe.fr au jour de la réservation.
« AVEC UN PHOTOGRAPHE » peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les « Stages » seront facturés au prix affiché sur le site https://avecunphotographe.fr au moment de l’inscription par le Client.
La valeur des Bons cadeaux et des Packs de stages au moment de l’achat est garantie pour la durée de validité du Bon cadeau, même si le prix d’un ou de plusieurs « Stage(s) » a changé entre-temps
3.3 – Paiements
Les Clients payent les « Stages » animés par Philippe Body pour le compte de « AVEC UN PHOTOGRAPHE » directement à la société « AVEC UN PHOTOGRAPHE »
Pour les « Stages » et « Packs de stages » animés par des prestataires extérieurs un acompte est à régler en ligne ou par chèque ou virement. Le solde est à régler directement aux prestataires qui les organisent par chèque, virement bancaire ou espèce.
Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que « AVEC UN PHOTOGRAPHE », ses dirigeants, employés et associés ne soient en aucun cas responsables des paiements effectués auprès de Prestataires extérieurs.
3.4 – Mode de paiement
Le paiement des « stages » peut se faire par virement bancaire, chèque ou carte bancaire lorsque cela est proposé. Si, aucun acompte n’est demandé en ligne, le montant intégral du « stage » est à régler
3.5 – Droit de rétractation
Les « Stages », cours photo, formations de photographie dispensés par AVEC UN PHOTOGRAPHE » constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le « client » est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, à l’exception des Bons cadeaux.
4 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES BONS ET CHÈQUES CADEAUX CADEAUX AUX PARTICULIERS
4.1 Validité des Bons Cadeaux et des Chèques Cadeaux
Un Bon Cadeau et / ou un chèque cadeau est valable un an à partir de la date de la commande en ligne ou de la réception du bulletin d’inscription. Cette date est rappelée sur le courriel ou le courrier qui accompagne le Bon cadeau. et / ou le chèque cadeau. Passée cette date, le Bon Cadeau ne sera plus valable. Une extension de validité d’un an maximum peut lui être consenti – une seule fois – contre versement d’une somme forfaitaire de 35€ , sous réserve que le prix du stage ou des stages réservés n’ait pas augmenté entre-temps. Dans ce dernier cas, la différence entre le prix précédemment payé et le nouveau prix sera ajoutée à à la somme de 35€.
4.2 – Inscription à un Stage de Photographie avec un Bon Cadeau
Une écriture manuscrite sur le Bon cadeau ou une note sur le récépissé de commande spécifie le type de stage réservé pour lequel un Bon cadeau a été reçu. Cependant si le bénéficiaire souhaitait changer de thème de stage, cela reste possible sous réserve du paiement de la différence si le ou les nouveau(x) stage(s) choisi(s) étaient plus chers que celui réservé. Il ne sera toutefois pas reversé un quelconque remboursement au bénéficiaire dans le cas où le ou les nouveau(x) stage(s) choisi(s) seraient moins chers que celui initialement réservé.
Il ne sera procédé non plus à aucun remboursement dans le cas où le bénéficiaire ne souhaiterait pas utiliser son Bon cadeau
Une fois inscrit à un « Stage », le Bon Cadeau du Bénéficiaire sera considéré comme utilisé et sa validité sera rendue nulle.
4.3 – Validité du Bon cadeau Pack de stages
Un « Pack de stages » est valide 1 an à partir de la date de la commande en ligne ou de la réception du bulletin d’inscription. Cette date est rappelée sur le courriel ou le courrier qui accompagne le « Pack de stages ».
4.4 – Inscription à un Stage de Photographie avec un Pack de stages
Si l’acheteur ou le bénéficiaire d’un Pack de stage souhaitait changer de thème de stage, cela reste possible sous réserve du paiement de la différence si le ou les nouveau(x) stage(s) choisi(s) étaient plus chers que ceux réservés. Il ne sera toutefois pas reversé un quelconque remboursement à l’acheteur ou au bénéficiaire dans le cas où le ou les nouveau(x) stage(s) choisi(s) seraient moins chers que celui réservé.
Il ne sera procédé non plus à aucun remboursement dans le cas où l’acheteur ou le bénéficiaire ne souhaiterait pas utiliser son Pack de stages, mais une extension de validité d’un an maximum peut lui être consenti contre versement d’une somme forfaitaire de 35€ , sous réserve que le prix du Pack ou des Stages qui le composent n’ait pas augmenté. Dans ce dernier cas, la différence entre le prix précédemment payé et le nouveau prix sera ajoutée à à la somme de 35€.
4.5– Extension de validité du Pack de stages
La validité d’un Pack de stages pourra être prolongée d’un an maximum si l’acheteur ou le bénéficiaire n’a pas utilisé tous les stages contenus dans le Pack contre versement d’une somme forfaitaire de 35€ , sous réserve que le prix du Pack ou des Stages qui le composent n’ait pas augmenté entretemps. Dans ce dernier cas, la différence entre le prix précédemment payé et le nouveau prix sera ajoutée à à la somme de 35€.
4.6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi du Bon Cadeau / Chèque Cadeau.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire si le Bon cadeau a été envoyé directement à son adresse.
Le Bon Cadeau / Chèque Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : « AVEC UN PHOTOGRAPHE » – 26 rue de Tours – 37140 La Chapelle sur Loire – France.
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau / Chèque Cadeau.
5 – MODIFICATIONS – ANNULATIONS
5.1 modification
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours. Cependant, l’article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.
Si vous désirez changer de stage et ou de date et en faites la demande 30 jours au moins avant la date de début de stage, une somme forfaitaire de 35 € par personne sera retenue. A moins de 30 jours du commencement d’un stage et s’il n’est pas possible de vous replacer sur un autre stage, les modifications de stage ou de date seront alors assimilables aux conditions d’annulation ci-après.
Toute annulation de la part du Client devra faire l’objet d’une notification au Prestataire maison ou extérieur commercialisant le stage, le produit et/ou le service. Il est indispensable de nous prévenir aussitôt que possible, les frais d’annulation étant calculés à partir de la date de manifestation de votre part, confirmée par un courrier daté du même jour.
plus de 60 jours avant date du stage : pas de frais
de 59 à 30 jours avant date du stage : 30% du prix du stage
de 29 à 10 jours avant date du stage : 50% du prix du stage
moins de 10 jours avant date du stage : 100% du prix du stage
non présentation le jour du stage : 100% du montant du stage
5.2 Interruption de stage et retard
Tout retard de plus de 15 minutes ou abandon de « Stage » ne donne droit à aucun remboursement de notre part. Le « Stage » commencera à l’heure prévue et le retardataire ne pourra réclamer une reprise ou un quelconque supplément de temps en fin de « Stage » pour rattraper ce retard.
5.3 Annulation de notre part
Dans le cas où le nombre de participants minimum pour un stage ou un produit n’aurait pas été atteint au moins sept jours avant le début du stage, « AVEC UN PHOTOGRAPHE » se réserve le droit d’annuler le dit stage, sans que cela n’entraîne aucune compensation d’aucune sorte ni à quelque titre que ce soit. Une solution de remplacement équivalente sera proposée au Client par le Prestataire. Si le stage avait été auparavant validé par mail et seulement dans ce cas, et que les solutions de remplacement proposées ne convenaient pas, le remboursement intégral du stage sera effectué dans un délai de 30 jours.
D’autres causes d’annulations liées à une situation locale à risque (politique, météo, sanitaire, catastrophe naturelle, etc, liste non exhaustive) peuvent intervenir. Dans ces cas, les personnes inscrites se verront également proposer une solution de remplacement équivalente. Si les solutions et / ou les dates proposées ne leur conviennent pas leurs versements leurs seront intégralement restitués sans autre indemnité.
Dans le cas d’un règlement effectué par l’intermédiaire d’un Bon Cadeau, celui-ci sera réactivé et sa durée de validité prolongée de 3 mois (ou 90 jours).
En dehors de ces dispositions, aucune annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement pour quelque raison que ce soit.
5.4 – Changement de stage pour les bons cadeaux et packs de stages
Pour les Clients ou les Bénéficiaires d’un bon cadeau ou d’un Pack de stages ayant déjà réservé un « Stage » mais désirant changer de thème de « Stage » et en faisant la demande plus de 60 jours avant la date retenue, aucun frais ne sera demandée. Si le nouveau « Stage » choisi est plus cher que le précédent, la différence entre les deux prestation sera à régler par le client au moment de sa demande de changement de « Stage ». Si le tarif du nouveau « Stage » est inférieur à celui du précédent, un autre « Stage » pourra être proposé au Client en compensation (dans la limite de la différence de somme), mais aucun remboursement ne sera effectué.
6 – RISQUES
Chaque Participant est conscient que les « Stages » proposant des sorties sur le terrain peuvent comporter certains risques inhérents aux activités extérieures. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à la société « AVEC UN PHOTOGRAPHE », à son président, ses directeurs ou employés ainsi qu’aux différents prestataires extérieurs présentant des stages photos sur le site https://avecunphotographe.fr – la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants-droit et tout membre de la famille. Lors de ces sorties sur le terrain, les participants s’engagent à se montrer vigilants, à écouter et suivre les conseils et consignes de sécurités ou d’hygiène données par le photographe formateur « Prestataire maison » ou « Prestataire extérieur » en charge du « Stage ». Le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par le photographe formateur « Prestataire maison » ou « Prestataire extérieur » en charge du « Stage » le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue. « AVEC UN PHOTOGRAPHE » ou ses employés ne pourront pas être tenu responsable du résultat d’une expérience photographique réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours. « AVEC UN PHOTOGRAPHE » se réserve le droit d’expulser à tout moment et sans aucune indemnité tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger sa sécurité ou celle des autres participants.
« AVEC UN PHOTOGRAPHE » ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants. A l’issue du « Stage »
6.2 Cours en ligne
Pour les cours en ligne, le Participant est conscient qu’un cours en ligne nécessitant une connexion internet et l’utilisation d’un logiciel de visioconférence ou de partage d’écran peut comporter certains risques inhérents à toute connexion internet. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à « AVEC UN PHOTOGRAPHE », à son président, ses directeurs ou employés ainsi qu’aux différents prestataires extérieurs la responsabilité des incidents techniques pouvant survenir avant, pendant ou après l’installation ou l’usage du ou desdits logiciel de communication. Les conditions d’utilisation du logiciel choisi s’appliquent sous la seule responsabilité du Participant. « AVEC UN PHOTOGRAPHE ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte de données du Participant. Le participant est seul responsable de l’utilisation de son matériel informatique, des programmes qu’il utilise et de sa connexion. « AVEC UN PHOTOGRAPHE » ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage au matériel ou perte de données durant ou après les cours en ligne. Le cours en ligne est donné via un partage d’écran, le Participant travaille donc sur ses propres versions des logiciels. il assume pleinement la responsabilité de son utilisation de ses logiciels notamment concernant les licences.
7 – DROIT À L’IMAGE ET AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Du fait de la nature des « Stages », de nombreuses photos des Participants peuvent être prises par d’autres Participants ou un « Prestataire maison ou extérieur » lors de ces « Stage ». Ces photos pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site https://avecunphotographe.fr ainsi que sur les pages des réseaux sociaux de la société « AVEC UN PHOTOGRAPHE » (Facebook, Google+, … liste non exhaustive et non limitative) afin d’illustrer le travail accompli par les Participants pendant ledit « Stage » ou à fin d’illustration des « Stages ».
En l’absence de demande contraire et écrite, effectuée auprès de « AVECUNPHOTOGRAPHE » ou auprès du « Prestataire extérieur » ou photographe encadrant le Stage, avant ou pendant celui-ci, tout Participant s’engage donc à donner l’autorisation à « AVEC UN PHOTOGRAPHE » de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion de « AVEC UN PHOTOGRAPHE » sur tout support qu’il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage, existante ou à venir…) sans qu’une quelconque contrepartie puisse être exigée par les Participants.
En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par « AVEC UN PHOTOGRAPHE » dans le cadre d’opérations de communication sans limite de durée ou de limitation géographique quelles qu’elles soient. Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d’un « Stage » est donc invité à l’indiquer au moment de son choix au photographe accompagnant le stage photo
8 – INFORMATIQUE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 – Politique de confidentialité
Conformément à la nouvelle directive européenne sur le Règlement Général pour la Protection des Données, nous nous engageons à protéger, sécuriser et vous donner un droit d’accès, de modification, de transfert et d’effacement de vos données personnelles. Vous trouverez tous les détails sur notre page : Politique de confidentialité
8.2 – Droit d’accès et de rectification
Conformément à la nouvelle disposition qui fait suite à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez à partir du 25 mai 2018 d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de transfert de vos données personnelles. Rendez vous sur cette page pour remplir le formulaire correspondant
9 – PROPRIÉTÉ
Les exercices photographiques proposés par « AVECUNPHOTOGRAPHE », réalisés pendant le « Stage » et/ou dont une copie est distribuée à chaque Participant sous la forme d’un livret à l’issue du « Stage », sont la propriété de « AVEC UN PHOTOGRAPHE » et Philippe BODY
La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par « AVEC UN PHOTOGRAPHE » n’est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l’objet d’une demande écrite à « AVEC UN PHOTOGRAPHE »
10 – LITIGES
Tout différend entre « AVEC UN PHOTOGRAPHE » et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un « Stage », à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort du tribunal de commerce de Tours.